Terms of Service — SBH Media

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service SBH Media (ci-après "le Service"), édité par Samy Benhamoudi, entrepreneur individuel domicilié en France.

Le Service est une application logicielle permettant la génération automatisée et la publication assistée de contenus vidéo courts (format TikTok / Reels / Shorts) à partir de flux d'actualité et de paramètres définis par l'utilisateur.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service propose :

1. Veille automatisée : collecte de contenus publics via flux RSS, articles, sources ouvertes
2. Génération de contenus : production de slides texte et vidéo via des modèles d'IA exécutés localement (Mistral)
3. Validation humaine : interface de validation manuelle des contenus générés avant publication
4. Publication assistée : intégration avec les API de plateformes sociales (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn) pour publier les contenus validés

Le Service est actuellement utilisé par son éditeur pour son propre compte média @sbh.media2027 et peut être étendu à des commerces partenaires dans le cadre d'un contrat distinct (offre Vitrinemax).

4. Compte utilisateur et authentification TikTok

L'utilisation des fonctions de publication TikTok nécessite :

• Un compte TikTok valide appartenant à l'utilisateur autorisé
• L'autorisation explicite via le flux OAuth officiel TikTok
• L'acceptation des conditions TikTok for Developers

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur le compte TikTok connecté. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée d'un compte tiers.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne publier que des contenus qu'il a le droit de publier (droits d'auteur, droit à l'image, citations dans les limites légales)
• Respecter les Community Guidelines de chaque plateforme cible (TikTok, Instagram, etc.)
• Ne pas utiliser le Service pour publier des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, à caractère sexuel ou pornographique, faisant l'apologie de la violence, du terrorisme, ou trompeurs (désinformation, deepfakes non consentis)
• Maintenir confidentielles ses informations d'authentification
• Signaler toute anomalie ou faille de sécurité à l'éditeur

6. Propriété intellectuelle

6.1 Sur le Service

Le code source, l'architecture, les modèles d'IA et leur configuration, les workflows de génération, l'identité visuelle restent la propriété exclusive de l'éditeur.

6.2 Sur le contenu généré

Les contenus générés par le Service à partir des paramètres de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur (au titulaire du compte TikTok connecté), sous réserve du respect des droits des sources d'information.

6.3 Sources d'information

Les contenus générés peuvent inclure des références à des articles tiers (flux RSS publics, presse en ligne). Ces références respectent les principes de citation courte et renvoient systématiquement à la source d'origine.

7. Disponibilité et limitation de service

Le Service est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur se réserve le droit de :

• Interrompre temporairement le Service pour maintenance
• Modifier les fonctionnalités sans préavis
• Suspendre l'accès en cas d'usage non conforme aux présentes CGU
• Cesser le Service moyennant un préavis de 30 jours à l'utilisateur

Aucune indemnité ne sera due en cas d'interruption.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable :

• Des contenus publiés par l'utilisateur via le Service
• Des sanctions appliquées par TikTok ou toute autre plateforme à l'égard du compte connecté
• Des pertes de données dues à une indisponibilité de l'infrastructure tierce (TikTok, OVH, etc.)
• Des dommages indirects (perte de followers, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation)
• Des actions de tiers (pirates, plateforme, etc.) ayant compromis le compte TikTok

La responsabilité totale de l'éditeur, tous dommages confondus, est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois (zéro si le Service est utilisé à titre gratuit).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité dédiée, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier l'usage du Service à tout moment en :

1. Révoquant l'autorisation OAuth depuis l'application TikTok (Paramètres > Apps connectées)
2. Demandant la suppression de ses données par email à samy.benhamoudi@gmail.com

La suppression effective intervient sous 30 jours maximum après confirmation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative préalable de résolution amiable.

12. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours minimum avant entrée en vigueur.

13. Contact

Samy Benhamoudi
Email : samy.benhamoudi@gmail.com
Pays : France

Réponse garantie sous 7 jours ouvrés pour toute demande relative aux CGU ou au Service.